Vous trouverez ici de nombreuses informations et outils dédiés au fonctionnement associatif, des actualités du monde associatif ainsi que de nombreuses ressources destinées à aider les bénévoles et responsables associatifs à faire vivre leurs projets.
Le Centre de Ressources Départemental de la Vie Associative, c'est aussi et surtout une équipe de professionnels à votre écoute pour vous accompagner et vous aider dans l'administration de votre association. Vous pouvez les contacter ou les rencontrer au siège de la fédération de la Ligue de l'enseignement de la Dordogne.
Point sur la fiscalité des associations
Sources : www.solfia.orgLa fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
- Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
- Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
La France associative en mouvement - Edition 2013
Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".
68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.
Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.
Sources : http://www.solfia.org
Les droits d'auteurs
Parfois vécu comme une contrainte par les associations, interprètes ou productrices de spectacles notamment, le respect des droits des auteurs est fondamental, qu’il s’agisse de garantir l’intégrité d’une œuvre, même après la mort du créateur, ou de permettre aux artistes de vivre de leur travail.
Petite plongée dans les arcanes de la propriété intellectuelle, afin de mieux en percevoir les tenants et les aboutissants...
Pour cela ANIMAFAC, réseau d'associations étudiantes et mouvement associé à La Ligue de l'enseignement, a réalisé une fiche pratique afin de faire le point sur les droits d'auteur.
Accéder à la fiche pratique ICI
Sources: Animafac
Les associations actrices du développement des territoires
Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...
La CPCA consacre son dernier numéro de sa revue "La Vie Associative" au dynamisme associatif, réel atout pour le développement des territoires.
L'association et la protection sociale: guide synthétique réalisé par l'URSSAF
Dans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.
Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).
Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.
Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.
Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en développer l’usage en alternative à la commande publique.
La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l’innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens.
Pour Benoît HAMON : « C’est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ».
Pour Valérie FOURNEYRON : « L’inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d’initiative des associations au service de l’intérêt général. C’est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».
Source: Associations.gouv
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