"Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative, par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif. Lorsqu'elles dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissent d’une convention ou de comptes annuels. Leur utilisation est soumise au contrôle financier de l’État."

Mieux comprendre ce qu'est une subvention versée aux associations sur service-public.fr

La "circulaire Valls" du 29 septembre 2015, "relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations" a permit de mieux définir le cadre réglementaire des subventions versée aux associations. Consulter notre DOSSIER : Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations de janvier 2016.

Voir également le guide d’usage de la subvention