Covid-19 : mesures d'adaptation concernant les subventions

Mouvement associatifLe Mouvement Associatif propose une synthèse et une analyse de l'ordonnance ministérielle du 6 mai 2020 portant sur les règles d'adaptation d'attribution des subventions dans le cadre de la crise sanitaire.

La présente synthèse fait état des principales dispositions :

  • Pour se prémunir d’éventuelles sanctions, l’association doit démontrer que la crise sanitaire impacte le projet, l’action ou l’activité faisant l’objet de la subvention
  • La circulaire aménage les règles en matière de comptes rendus financiers et accélère les demandes de traitement et versement des subventions
  • La circulaire définit des mesures de gestion appliquées par l’Etat et ses établissements publics, et invite les autres autorités administratives, notamment les collectivités, à adopter aussi ces règles de gestion (dans le respect de l’autonomie de gestion - annexe 1 de la circulaire)

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