ACCIDENTS DE LA CIRCULATION: LE CAS PARTICULIER DES ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL

APACDepuis quelques années, avec l’essor des nouveaux modes de circulation nous constatons une hausse des accidents de la route impliquant des engins de déplacement personnel, tels que les trottinettes électriques, gyroroue ou hoverboard ...

Ces engins permettent un déplacement facile, notamment en milieu urbain, sont aisément transportables surtout dans les transports en commun et le problème du stationnement ne se pose pas.

Cependant, ces engins de déplacement personnel sont motorisés, et sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur exactement comme une voiture ou moto. Ils doivent donc être assurés en conséquence comme n’importe quel autre véhicule.

Ainsi, si l’utilisateur d’un de ces engins cause un dommage à autrui (endommage un véhicule tiers ou renverse un piéton), il ne sera couvert que s’il a souscrit un contrat d’assurance spécifique garantissant au minimum sa Responsabilité Civile. Dans le cas contraire, l’utilisateur devra supporter seul et à ses frais les conséquences pécuniaires des dommages qu’il aura causés.

Ces accidents de la circulation ne sont pas anodins et peuvent aussi créer de lourdes conséquences pour leurs utilisateurs. Ces engins ne bénéficient pas de la protection d’un habitacle comme une voiture, et bien souvent leurs utilisateurs n’ont pas les mêmes vêtements de protection que peuvent avoir les utilisateurs de deux roues comme les motards.

Les dommages corporels sont donc très fréquents et peuvent présenter une certaine gravité. Il convient donc de s’assurer que le contrat souscrit propose bien une indemnisation en cas d’accident corporel. En outre, une attention particulière peut être portée sur les mesures de sécurité à prendre pour réduire les risques d’accident: porter un casque adapté; ne pas rouler sur les trottoirs; respecter le code dela route; faire preuve de courtoisie au guidon; ne pas entreprendre de manœuvres dangereuses.

En conséquence, il convient de garder à l’esprit qu’en cas de sinistre, seul un contrat spécifiquement conclu pour ce type d’engin pourra permettre une prise en charge par nos services. Aucun sinistre ne pourra être pris en charge au titre de la CAP ou autre contrat, et un refus sera systématiquement opposé.

Tout propriétaire d’un engin de ce type est donc invité à prendre attache avec les services de l’APAC Nationale pour solliciter l’établissement d’un devis correspondant

 

Pour toute information contractuelle, merci de contacter Manuella TRUDON des ORMES-LEAU au 07 68 33 88 19