Comment s'assurer que le nom de mon association n'est pas protégé ?

questionPeut-on choisir librement le nom de son association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Vous vous êtes forcément déjà posé l'une ou l'autre - les deux ? - de ces questions. Eclairages.

Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir le nom d'une association, nom qui peut également être suivi d'un sigle. En revanche, il faut savoir que, pour être publié au JOAFE, ce nom ne peut dépasser les 250 caractères.

Il s'agit en outre de s'assurer que le nom n'est pas protégé. Une association ne peut pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi, vous ne pouvez pas utiliser :

  • Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
  • Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit du vôtre)
  • Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d'entreprise ou mutuelle

Pour savoir si le nom est déjà utilisé, vous pouvez consulter le site gouvernemental du journal officiel.

Pour savoir si le nom fait l'objet d'une marque déposé, rendez-vous sur le site de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Enfin, si vous souhaitez protéger le nom de votre association, vous devez également vous adresser à l'Inpi.

Sources : https://www.service-public.fr