Comment s'assurer que le nom de mon association n'est pas protégé ?
Peut-on choisir librement le nom de son association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Vous vous êtes forcément déjà posé l'une ou l'autre - les deux ? - de ces questions. Eclairages.
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Un article vient de paraître sur le site gouvernemental des associations et nous éclaire sur la situation des associations et l'utilisation du passe. Point de situation.
A compter du 21 juillet 2021, les nouvelles mesures d'application du pass sanitaires ont été mises en place. Voici un récapitulatif des obligations en matière de regroupement sportif.
Le 1er juillet 2021, nous célébrions les 120 ans de la loi qui a vu naitre la liberté d'association. A cette occasion, 2 propositions de lois ont été promulguées par le Président de la République.