Certains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.

Il s'agit :

• des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
• des syndicats professionnels et de leurs unions ;
• Peuvent également bénéficier de cet abattement :

    - les fondations reconnues comme établissements d'utilité publique ;
    - les congrégations ;
    - les associations intermédiaires instituées par l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ;
    - les maisons ou établissements fondés par une congrégation lorsque ceux-ci jouissent de l'autonomie financière et sont dotés d'une personnalité juridique distincte ;
    - les comités des pêches maritimes et des élevages marins ;
    - les comités de la conchyliculture.

• des mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu'elles emploient moins de 30 salariés.

Le montant de l'abattement qui est accordé à ces organismes est en principe réévalué chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et le résultat obtenu est arrondi s’il y a lieu à l’euro le plus proche.  Sur les rémunérations versées en 2009, l'abattement s'est ainsi élevé à 5 890 €, sur celles versées en 2010 à 5 913 €, et sur celles versées en 2011 à 6 002 €.
En revanche, le barème de l’impôt sur le revenu ayant été gelé pour les années 2012 et 2013, l’abattement n’a pas été réévalué.
Il est par ailleurs porté à 20 000 € pour l’année 2014 (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).

Le tirage au sort des tickets gagnants de la tombola vacances solidarité de la Ligue de l'enseignement de la Dordogne a eu lieu ce mercredi 19 juin 2013.
Séjours de vacances, location, tablette, console de jeu, lecteurs divx et mp4... Ces lots sont à retirer dans nos locaux du 82, av. Georges Pompidou avant le 19 septembre 2013.
Résultats du tirage dans la suite...

Un guide juridique à destination des acteurs sportifs a été publié par le ministère des Sports afin de prévenir et de lutter contre les incivilités et les discriminations dans le sport.

Le ministère considère que « la pratique du sport est un facteur d’épanouissement personnel » et qu’elle est porteuse « d’exemplarité », et qu’il est important de préserver l’intégrité du sport et de ses pratiquants. Cette prise de conscience passe avant tout par la connaissance des règles, des droits et des obligations que doivent respecter les éducateurs, les arbitres, les spectateurs ou sportifs. Dans cette optique, le guide juridique est destiné à devenir un outil de formation.

France Active et la CPCA vous invite à découvrir le premier webdocumentaire consacré au rôle des associations dans le développement économique des territoires.